Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
CiboVinum – Import SARL
Dernière mise à jour : 29 novembre 2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits sur le site internet uniquement www.cibovinum.ch. En passant une commande, vous acceptez pleinement et sans réserve les termes suivants. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions avant d’effectuer tout achat.
Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par CiboVinum – Import SARL via le Site.
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque page de produit. Les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de CiboVinum – Import SARL en cas d’erreur.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA applicable en Suisse. CiboVinum – Import SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Commande
Pour passer une commande, le client doit suivre les étapes suivantes:
Sélectionner les produits souhaités et les ajouter à son panier.
Valider le panier et procéder au paiement.
Saisir les informations nécessaires pour la livraison (nom, adresse, téléphone, e-mail).
Choisir un moyen de paiement et procéder au paiement par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, CB).
Toute commande est considérée comme ferme et définitive à partir du moment où le paiement est accepté.
Paiement
Le paiement de la commande se fait par avance, exclusivement via les moyens de paiement suivants :
Visa, MasterCard, American Express, Carte Bancaire (CB)
Les paiements sont sécurisés grâce à des solutions de paiement en ligne reconnues pour leur fiabilité et leur sécurité. CiboVinum – Import SARL ne stocke aucune donnée bancaire sensible.
Expédition et Livraison
Les expéditions des commandes se font sous 48 heures après réception et validation du paiement, sauf en cas de force majeure ou de rupture de stock.
Les frais de livraison seront indiqués au moment de la commande, en fonction de l’adresse de livraison et du mode de transport choisi.
CiboVinum – Import SARL s’engage à sécuriser parfaitement les colis avant leur expédition. En cas de dommage ou de perte du colis, nous vous invitons à nous contacter immédiatement via le formulaire de contact sur notre Site. Vous devrez fournir toutes les informations nécessaires concernant la situation, ainsi que des photos des dommages éventuels.
Retours et Échanges
Les retours de produits ne sont acceptés que sur autorisation préalable de notre part. Si vous souhaitez retourner un produit, vous devez impérativement nous contacter via notre formulaire de contact sur le Site avant de nous renvoyer l’article.
Les retours seront acceptés uniquement si les produits sont dans leur état d’origine (non ouverts, non utilisés, et dans leur emballage d’origine). CiboVinum – Import SARL se réserve le droit de refuser les retours si ces conditions ne sont pas respectées.
Responsabilité
CiboVinum – Import SARL met tout en œuvre pour fournir un service de qualité et sécuriser les transactions. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables de tout incident lié à l’utilisation de notre Site (erreurs techniques, interruptions de service, problèmes de connectivité, etc.).
En cas de problème avec une commande, nous nous engageons à gérer la situation dans les meilleures conditions et à résoudre le problème le plus rapidement possible, en coopération avec nos clients.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, logos, graphiques, vidéos, et autres contenus, sont protégés par les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction, la distribution ou toute autre utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf mention contraire.
Certaines images utilisées sur ce Site proviennent de plateformes d’images gratuites et sont utilisées conformément aux licences spécifiques de ces plateformes. Dans le cas où une attribution est requise par la licence, celle-ci est indiquée sur les pages appropriées du Site. Si vous avez des questions concernant l’utilisation de ces images, veuillez nous contacter.
Protection des données personnelles
Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Nous ne collectons que les informations nécessaires à la gestion de votre commande, et ne les partageons pas avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour l’exécution de votre commande.
Force majeure
En cas de force majeure (grève, guerre, intempéries, etc.) empêchant l’exécution de nos obligations, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler la commande. Nous vous tiendrons informé de toute situation de force majeure.
Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de CiboVinum – Import SARL, sauf disposition contraire en vertu de la loi applicable.
Modifications des Conditions Générales de Vente
CiboVinum – Import SARL se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification substantielle, les clients seront informés par email ou via une annonce sur notre Site. La version des CGV en vigueur est celle affichée sur le Site au moment de la commande.
Contact :
CiboVinum – Import SARL
